Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00320
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0301431A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2003 :

Mme Faci (Annie), attachée d'administration centrale du Conseil d'Etat, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le 1er janvier 2001, est intégrée en qualité d'attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 11 mars 2003.